Dispositions relatives à la protection des données

1) INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1 Nous nous réjouissons que vous visitiez notre site et vous remercions de l’intérêt que vous nous témoignez. Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site et / ou lors de nos échanges par tout autre moyen de communication. Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement directement ou indirectement.

Cette présente politique de protection des données à caractère personnel décrit ainsi les différents traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, et les droits qui vous sont conférés en application des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel applicables.

1.2 Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel, seul ou en coopération avec d’autres.

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est :

BLANCO France

400 rue de l'Étang

57151 MARLY CEDEX- France

Tél.: +33 (0)3 87 31 13 96

Fax : +33 (0)3 87 32 76 16

E-mail : info@blanco.fr

1.3 Les coordonnées de l'équipe de protection des données (Art. 13 (1) al. b RGPD)

Si vous avez des questions concernant la protection, le traitement de vos données et les droits relatifs à vos données, vous pouvez contacter notre équipe de protection des données à l'adresse e-mail: info@blanco.fr.

1.4 Sur ce site, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes au responsable du traitement). Vous pouvez identifier une connexion chiffrée à l’aide de la chaîne de caractères « https:// » et du symbole de verrouillage dans la barre de votre navigateur.

2) VISITE DE NOTRE SITE – FICHIERS JOURNAUX DU SERVEUR

Si vous utilisez notre site internet à des fins d’information uniquement, à savoir si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transférez pas d’autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous visitez notre site, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour l'affichage du site :

  • Notre site internet visité
  • Date et heure d’accès
  • Volume des données envoyées en octets
  • Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (sous forme anonymisée, le cas échéant)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD et repose sur notre intérêt légitime dans la présentation techniquement exempte d’erreur, l’optimisation de son site internet, l’amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site internet.

Les données ne seront ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué.

Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur en cas d’indications concrètes d’utilisation illégale.

Les fichiers journaux du serveur sont automatiquement supprimés au bout de 13 mois.

3) COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des traitements ayant pour principales finalités :

La gestion et le suivi des relations commerciales avec les clients, prospects et contacts ;

La gestion et le suivi des relations commerciales avec les fournisseurs, prestataires et partenaires ;

La réalisation d’opérations de communication, de marketing et de prospection commerciale ;

La gestion et le suivi de notre comptabilité ;

La gestion et le suivi des opérations de recrutement ;

Le suivi et l’analyse de la navigation sur le site internet.

3.1) Gestion et suivi des relations commerciales avec les clients, prospects, et contacts

Formulaires de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous êtes en contact avec nous (par ex. via formulaire de contact, e-mail ou téléphone).

Nous collectons ainsi les données à caractère personnel suivantes vous concernant : civilité, titre, prénom, nom, adresse, société, téléphone, email.

Les données dont la collecte est obligatoire pour la poursuite de nos finalités vous sont signalées par un astérisque sur ledit formulaire de contact.

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous avez fournies, seront stockées dans le but de traiter la demande ou pour le cas de questions de suivi.

La base juridique du traitement repose sur votre consentement (art. 6 (1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous faire part de votre souhait par courrier électronique (voir point 5). La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est cependant pas affectée par la révocation.

Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée. C’est le cas si les circonstances indiquent que l’affaire en question a été clarifiée de manière concluante et si aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Ouverture d’un compte client non-professionnel

Lorsque vous créez un compte client personnel, nous traitons les données d’inscription indiquées sur les formulaires de saisie respectifs pour la configuration et la gestion de votre compte client et pour le traitement des commandes futures.

La création d’un compte client est facultative, car vous pouvez passer des commandes sans vous y inscrire.

En tant que client enregistré, vous avez accès à votre compte client personnel (à l’aide de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous avez choisi), où vous pouvez consulter l’historique de vos commandes et enregistrer et modifier vos paramètres personnels (par ex. paramètres de mot de passe, paramètres de l'infolettre, paramètres de facturation et de livraison).

Si vous enregistrez également votre produit acheté, nous collecterons et utiliserons vos données pour documenter les avantages qui vous ont été accordés lors de l’enregistrement du produit (tels que les bons d’achat). Nous nous réservons également le droit d’utiliser les données dans le cadre du nouveau développement de nos produits innovants.

La base juridique du traitement repose sur votre consentement accordé conformément à l’art. 6(1)(a) du RGPD, nous permettant de vous rendre le service d'« enregistrement du produit » décrit ci-dessus ou « compte client » ou pour exécuter un contrat avec vous (art. 6(1)(b) du RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment (voir point 5). Le compte client sera supprimé et ne sera plus à votre disposition.

Ces données seront supprimées si l’inscription sur notre site internet est annulée ou modifiée ou si le compte client est résilié. Si la suppression n’est pas possible pour des raisons légales, les données correspondantes seront bloquées. Veuillez noter que nous pouvons conserver les données relatives aux commandes visibles sur votre compte client pendant une période plus longue (voir point ci-dessous « Vos commandes »).

Vos commandes

Lorsque vous commandez des marchandises via notre boutique en ligne, les données relatives au contenu que vous avez saisies et générées à votre sujet seront traitées (telles que les informations de votre commande, l’adresse de livraison et de facturation, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les modes de paiement, les conditions de livraison, les informations de commande et, dans le cas de clients commerciaux, les noms de société). En outre, nous recueillons des informations sur l’heure, le volume et, le cas échéant, le lieu de votre commande.

Nous traitons les données de votre commande dans le but d’exécuter la commande et de livrer les marchandises commandées, ainsi que pour le service client requis par la commande.

La base juridique du traitement repose sur la conclusion et l’exécution du contrat d’achat pour les marchandises commandées, art. 6(1)(b) du RGPD.

Ces données seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat (y compris le service client et la garantie), sauf si nous sommes légalement tenus de les enregistrer, par exemple en raison d’obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal.

Inscription sur le portail des clients professionnels - Revendeurs

Le portail professionnel BLANCO France permet aux clients professionnels de BLANCO France de s’inscrire sur le site en créant un compte. Pour ce faire, votre numéro client et votre code postal seront demandés. Sur ce portail des revendeurs, vous avez la possibilité de stocker et de mettre à jour vos données et d’effectuer des achats. Vous pouvez également consulter un aperçu de vos commandes et livraisons ou modifier les consentements que vous avez donnés ici.

La base juridique du traitement repose sur votre consentement accordé au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ci-dessus mentionnées conformément à l’art. 6(1)(a) du RGPD, afin de pouvoir vous fournir le service décrit ci-dessus pour l’inscription sur le portail des revendeurs et la création d’un compte de revendeur ou l’exécution d’un contrat avec vous, art. 6(1)(b) du RGPD.

L’inscription sur le portail des revendeurs est facultative, car vous pouvez passer des commandes sans vous y inscrire.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Le compte client sera alors supprimé et ne sera plus à votre disposition.

Nous ne conservons vos données à caractère personnel et autres informations saisies dans le portail des revendeurs que tant que vous le conservez. Vous avez la possibilité de les annuler et de les supprimer sur le portail des revendeurs. Nous supprimerons ensuite votre accès au portail des revendeurs. Si la suppression n’est pas possible pour des raisons légales, les données correspondantes seront bloquées. Veuillez noter que nous pouvons conserver les données relatives aux commandes visibles dans votre compte de revendeur plus longtemps (voir 5)).

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations du portail des revendeurs peuvent être soumises à des délais de conservation légaux, ce qui nous oblige à conserver ces informations plus longtemps en raison de la législation commerciale ou fiscale. Ces informations ne sont alors utilisées qu’à des fins de vérification légale et sont généralement supprimées après 10 ans.

3.2) Gestion et suivi des relations commerciales avec les fournisseurs, prestataires et partenaires

Nous sommes amenés collecter et traiter les données personnelles de nos fournisseurs, nos prestataires et nos partenaires dans le cadre de nos relations commerciales avec ces derniers, afin d’assurer la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes et des prestations confiées.

La base juridique du traitement repose sur nos intérêts légitimes en vue de la gestion et du suivi des relations commerciales avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires, art. 6(1)(f) du RGPD.

Nous conservons les données de nos fournisseurs, de nos prestataires et de nos partenaires pour la durée de la relation commerciale, puis pour une durée de cinq à compter de la fin de la relation commerciale.

3.3) Réalisation d’opérations de communication, de marketing et de prospection commerciale

S’inscrire à l'infolettre et aux courriels promotionnels

Vous pouvez vous abonner à une infolettre gratuite présentant nos produits sur notre site. Les données collectées lors de votre inscription à l’infolettre sont alors traitées (les données relevant de champs obligatoires sont indispensables ; les données dans les champs non obligatoires sont uniquement utilisées pour personnaliser nos échanges et sélectionner les informations affichées).

Nous vous contacterons par courriel ou par courrier postal avec des informations, des offres et des avantages spéciaux pour les produits BLANCO adaptés à vos intérêts ou à votre utilisation, sur la base de votre consentement exprès.

La base juridique du traitement repose sur votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD) et nos intérêts légitimes à réaliser de la prospection commerciale à destination des professionnels (art. 6(1)(f) du RGPD).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et de développement de produits, ainsi qu’au contact établi à cette fin quelle qu'en soit la forme à tout moment, en tout ou en partie, ou, si nécessaire, révoquer votre consentement (voir point 5).

Veuillez utiliser les fonctions pertinentes qui vous sont proposées (par ex. la fonction de désinscription dans les courriels de l'infolettre ou dans le compte client) ou envoyer un message écrit à cet effet (voir point 5).

Après votre opposition ou révocation de tout consentement donné, nous supprimerons ces données au plus tard à la fin de leur utilisation, ou elles ne seront stockées que sous une forme agrégée et anonymisée. Si nécessaire, nous conservons le fait que vous ayez soulevé une opposition afin d'éviter de vous (re)contacter.

3.4) Gestion et suivi de la comptabilité

Dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients, nos fournisseurs, nos prestataires et nos partenaires, nous collectons et traitons des données, telles que des données d’identification et des données d’ordre économique et financier, afin de tenir la comptabilité générale, et les comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées, et d’effectuer des opérations de comptabilité et de facturation.

La base juridique de ce traitement repose sur le respect d’obligations légales et règlementaire (obligations comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme), art. 6(1)(c) du RGPD.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et de la comptabilité sont conservées pour une durée de dix ans.

3.5) Gestion des opérations de recrutement

Nous collectons et traitons des informations, et notamment des CV, dans le cadre de nos processus de recrutement, afin de sélectionner des candidats à un emploi ou un stage.

La base juridique du traitement repose sur nos intérêts légitimes en vue du recrutement de nouveaux membres du personnel, (art. 6(1)(f) du RGPD).

Les CV que nous recevons sont transmis à notre partenaire en charge du recrutement : KTB Recrutement, 61, rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse, tél : +33(0)3 89 53 97 77 contact@ktb-recrutement.fr.

Nous ne conservons pas les CV que nous recevons.

3.6) Suivi et analyse de la navigation sur le site internet

Cookies

Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages du site. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire après avoir fermé votre navigateur.

D’autres cookies restent sur votre terminal et permettent à votre navigateur d’être reconnu lors de votre visite suivante.

Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent certaines informations de l’utilisateur, telles que les données de navigateur et de localisation et les valeurs d’adresse IP, dans un périmètre individuel. Ces cookies sont automatiquement supprimés au bout d’un certain temps qui peut varier en fonction du cookie, mais qui n’excède pas la durée de 12 mois (voir point 6).

Nous utilisons différentes catégories de cookies sur ce site : les cookies techniquement nécessaires, sans lesquels la fonctionnalité de notre site serait limitée, ainsi que des cookies d’analyse, et liés au marketing qui sont optionnels et proviennent généralement de fournisseurs tiers.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez paramétrer et/ou refuser l’ensemble des cookies lors de l’apparition du bandeau cookies sur la page internet de connexion sur notre site. Dans ce cas, l’utilisation du site pourra être limitée, voire impossible.

Les cookies qui sont nécessaires au processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions sollicitées (par ex. la fonction panier d’achat), sont stockés sur la base de l’art. 6 (1)(f) du RGPD. Nous possédons ainsi un intérêt légitime à stocker des cookies afin d’assurer la prestation optimisée et sans erreurs de nos services sur le plan technique.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement quant au traitement des cookies au sein de la politique relative aux cookies sur notre site internet.

Cookies techniquement nécessaires (« cookies essentiels »)

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Il enregistre des informations telles que les produits que vous avez placés dans votre panier, la progression de votre processus de commande, ou si vous acceptez ou non l’utilisation des cookies et votre sélection dans les paramètres des cookies.

Ces cookies sont généralement spécifiques à une session et expirent après votre visite sur le site, sauf si la fonctionnalité concernée nécessite un stockage supplémentaire (par ex. l'enregistrement des paramètres liés au cookie). La désactivation de cette catégorie de cookies limiterait tout ou partie de la fonctionnalité du site.

La base juridique de l’utilisation des cookies essentiels et du traitement de vos données par ces cookies repose sur notre intérêt légitime à vous présenter, afficher et faire fonctionner notre site internet de manière optimale, art. 6(1)(f) du RGPD.

Cookies de performance

Nous utilisons des cookies de performance pour améliorer et simplifier l’utilisation et les performances de notre site. Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez un site dans son ensemble, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent et si vous recevez des messages d’erreur de la part du site.

La base juridique pour l’utilisation des cookies de performance et le traitement de vos données par les fournisseurs de ces cookies reposent sur votre consentement préalable (art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les « Paramètres de confidentialité », auxquels vous accédez à l’aide du lien en bas du site.

Cookies de commercialisation

Les cookies de commercialisation sont des cookies liés au marketing, utilisés pour mieux adapter la publicité à vos centres d’intérêt et à vous-même. Ils limitent également la fréquence à laquelle vous voyez la même publicité, mesurent l’efficacité d’une campagne publicitaire et facilitent la compréhension du comportement des gens après avoir vu une publicité. Ces cookies sont généralement placés sur le site par des réseaux publicitaires avec le consentement de l’opérateur du site (dans ce cas, BLANCO France). Ils reconnaissent qu’un utilisateur a visité un site et transmettent ces informations à d’autres entreprises, par exemple les entreprises qui font de la publicité ou qui l’adaptent en conséquence. Ils sont souvent liés à une fonctionnalité de site fournie par cette entreprise. De cette manière, nous souhaitons personnaliser la publicité sur d’autres sites et fournir aux réseaux publicitaires que nous utilisons des informations sur votre visite afin que vous receviez ultérieurement la publicité susceptible de vous intéresser en fonction de votre comportement de navigation.

La base juridique de l’utilisation des cookies de commercialisation et du traitement de vos données par les fournisseurs de ces cookies repose sur votre consentement préalable (art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les « Paramètres de confidentialité », auxquels vous pouvez accéder à l'aide du lien en bas du site.

Liste des cookies analytiques, de performance et de commercialisation

Nom du cookie > Catégorie de cookie > Finalité du cookies

Google Tag Manager > Essentiel > Système de gestion de balises pour mettre à jour les codes sur le site internet

JSESSIONID > Essentiel > Création d’un identifiant unique pour le visiteur du site internet

ROUTEID > Essentiel > Répartition de la charge du site internet

Usercentrics Consent Mangement Plateform > Essentiel > Gestion des consentements

Facebook Pixel > Commercialisation > Suivi par Facebook des interactions des visiteurs ayant cliqué sur une publicité placée sur Facebook et autre service du groupe Meta

Google Ads > Commercialisation > Suivi et gestion de publicités

Google Analytics Statistics > Commercialisation > Analyse du comportement des visiteurs du site internet à des fins de production de statistiques

YouTube Video > Commercialisation > Service de lecteur vidéo

Google Maps > Performance > Intégration de carte sur le site internet

Google Optimize > Performance > Optimisation et analyse du site internet

reCAPTCHA > Performance > Détection de saisie sur le site internet par des programmes automatisés

Vous pouvez accéder à tout moment à la liste des cookies que nous utilisons et aux fournisseurs qui reçoivent des données à caractère personnel de votre part en utilisant les cookies de la plateforme de cookies à laquelle vous pouvez accéder via le lien « Paramètres de confidentialité » en bas de la page du site internet. Vous y trouverez de plus amples informations sur les différents fournisseurs et cookies.

Si vous souhaitez recevoir d’autres informations sur ces cookies de notre part, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées décrites à la section 1.

Le consentement et la révocation du consentement aux cookies

Si vous visitez notre site pour la première fois, les informations sur la protection de vos données personnelles et sur notre utilisation des cookies seront affichées sur votre page d’accueil avec la fenêtre de consentement aux cookies optionnels. En cliquant sur les différentes catégories (cookies analytiques, fonctionnels et liés au marketing), puis en confirmant d'un clic sur « Accepter », vous donnez votre consentement exprès à ce que ces cookies soient mis en place. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment dans les paramètres des cookies, auxquels vous pouvez accéder à l’aide du lien « Paramètres de confidentialité » situé en bas du site.

4) TRANSFERT DE DONNEES A DES TIERS

Nous ne transmettons les données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à l’entreprise chargée de la livraison de la marchandise ou aux prestataires de notre site internet. Nous transmettons également les données personnelles aux nos prestataires en charge d’opérations de recrutement ou d’opération marketing. Aucune transmission ultérieure des données n’aura lieu à moins que vous ayez expressément consenti à leur transmission.

Nous travaillons avec les prestataires de services suivants :

Partenaires pour le traitement de votre commande et transport des marchandises :

Nous communiquons vos données aux sociétés de logistique et transport Géodis et GLS. Les données que nous collectons sont transmises à la société de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement contractuel, si cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Pour un transport en France, cela comprend le nom, le nom de la société (le cas échéant), ainsi que l’adresse postale/le poste de livraison et les extensions d’adresse associées. Des informations complémentaires (ex : adresse électronique ou numéro de téléphone) peuvent se révéler nécessaires dans d’autres pays de livraison en raison du type de livraison ou des circonstances, afin que le livreur puisse vous trouver ou vous joindre.

Partenaires pour les opérations de recrutement :

Nous communiquons les CV que nous recevons à notre partenaire en charge de la gestion des opérations de recrutement et de la sélection des candidats : la société de recrutement KTB Recrutement.

Partenaires pour les opérations de communication marketing :

Afin de vous envoyer des communications marketing, nous transmettons vos données personnelles à nos prestataires en charge de l’envoi de nos communications, et notamment de notre infolettre.

Ces données comprennent les données de contact, telles que le numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que vos préférences en matière de marketing à nos prestataires Sarbacane pour l’envoi d’infolettre, Handirect pour le routage de nos communications et Saxoprint pour l’impression de nos communications.

5) Vos commandes

5.1) La loi applicable sur la protection des données vous accorde des droits auprès du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant.

L’ensemble de vos droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse mail suivante : info@blanco.fr.

• Droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD :

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, le droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données, si elles ne sont pas collectées par nos soins, l’existence d’une prise de décision automatisée comprenant le profilage et, le cas échéant, des informations substantielles sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés d’un tel traitement, ainsi que votre droit d’être informé des garanties conformément à l’art. 46 RGPD lors de la transmission de vos données à des États tiers ;

• Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD :

Vous avez le droit de corriger immédiatement les données à caractère personnel incorrectes vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que nous stockons ;

• Droit de suppression conformément à l’art. 17 RGPD :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l'un des éléments suivants s’applique :

a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

• Droit à l’information conformément à l’art. 19 RGPD :

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l’encontre du responsable du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette correction ou suppression des données ou restriction du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires si vous en faites la demande.

• Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD :

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander le transfert à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.

• Droit de retirer le consentement accordé conformément à l'art. 7(3) RGPD :

Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet ultérieur. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données en question si un traitement ultérieur ne peut être fondé sur une base légale pour un traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation.

• Droit de déposer une plainte conformément à l’art. 77 RGPD :

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

5.2 Droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD :

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime principal dans le cadre d'un équilibre d'intérêts, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment avec effet ultérieur pour des raisons liées à votre situation particulière. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous mettrons fin au traitement des données concernées. Toutefois, un traitement ultérieur est réservé si nous pouvons prouver des motifs légitimes impérieux de traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à la constatation, à l'affirmation ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Vous pouvez exercer votre opposition comme décrit ci-dessus. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous mettrons fin au traitement des données concernées à des fins de marketing direct.

Droit de définir des directives post-mortem conformément à l’art. 85 de la loi Informatiques et Libertés

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières à la conservation, à la communication, et à la suppression de vos données à caractère personnel après votre décès. La suppression des données ne pourra cependant pas être accordée dans le cas où des durées de conservation des données en vertu d’obligations légales ou réglementaires doivent être respectées.

6) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique adéquate, de la finalité du traitement et, le cas échéant, sur la base de la période de conservation légale applicable (par ex. durées de conservation en vertu de la législation commerciale et fiscale) :

- En cas de traitement des données à caractère personnel sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6(1)(a) RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.

- En cas de traitement des données à caractère personnel lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci conformément à l’art. 6(1)(B) RGPD, s’il existe des périodes de conservation légales pour les données qui sont requises dans le cadre d’obligations légales ou similaires, ces données seront systématiquement supprimées après l’expiration des périodes de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la conclusion du contrat..

- Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6(1)(f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21(1) du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux de traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justices.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l’art. 6(1)(f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21(2) du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres informations contenues dans la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées. A défaut d’exercice du droit d’opposition, ou du retrait du consentement au traitement des données, il est précisé les durées de conservation des données personnelles suivantes :

  • Bon de commande : 10 ans
  • Documents contractuels (contrats + CGV) : durée de la relation commerciale + 5 ans
  • Factures : 10 ans
  • Données de livraison : 10 ans
  • Autres documents comptables : 10 ans
  • Campagnes de marketing et données de prospects (emailing, etc.) : 2 ans à compter de la date du dernier contrat
  • Newsletter : jusqu’à désinscription à la newsletter
  • Cookies : 12 mois
  • Fichiers journaux du serveur : 13 mois