Conditions d’utilisation pour les comptes utilisateurs sur la plateforme BLANCO

1. Champ d’application et fournisseur

1.1. Nous souhaitons vous offrir des fonctions, offres et options spécifiques sur la plateforme BLANCO et dans les applications BLANCO, telles que l’enregistrement des appareils BLANCO pour faciliter leur utilisation et l’interaction avec les produits et services BLANCO (ci-après les « Services »), de manière aussi simple, pratique et personnalisée que possible. L’utilisation de certains Services n’est possible qu’avec votre propre compte utilisateur. En outre, un compte utilisateur vous offre un confort supplémentaire et des fonctions optionnelles. Il vous permet, par exemple, de gérer vos données personnelles, vos produits enregistrés et vos préférences, et d’accéder aux Services plus efficacement. Le groupe BLANCO met donc à disposition de ses clients un compte utilisateur multiplateforme permettant une utilisation fluide de ces Services, ce qui signifie que le même identifiant et mot de passe s’appliquent à l’ensemble des Services. Les applications spécifiquement réservées à certains clients professionnels (par exemple l’extranet, la base de données MAM) ne peuvent pas être utilisées avec ce compte utilisateur.

1.2. Le compte utilisateur est gratuit et facultatif et s’adresse aussi bien aux clients privés (consommateurs) qu’aux clients commerciaux/professionnels. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ouverture, à l’utilisation et à la résiliation du compte utilisateur. Pour certains Services (par exemple les applications BLANCO), des conditions d’utilisation, contractuelles ou commerciales supplémentaires peuvent s’appliquer et sont indiquées à l’endroit concerné.

1.3. Nous proposons également aux revendeurs BLANCO un compte utilisateur spécifique, appelé compte revendeur, avec accès au portail en ligne des revendeurs (extranet), dans lequel certains Services et fonctionnalités sont mis à disposition. Le compte revendeur permet également à plusieurs employés d’utiliser ce compte via des sous-comptes utilisateurs. Les règles supplémentaires de la section 6 s’appliquent au compte revendeur.

1.4. Le compte utilisateur est administré de manière centralisée par BLANCO. L’entité BLANCO responsable de la fourniture des Services au Canada est votre partenaire contractuel et votre interlocuteur pour le compte utilisateur.

2. Règles relatives au compte utilisateur

2.1. L’utilisation du compte, y compris l’inscription et la connexion, est gratuite et peut être effectuée par toute personne majeure ou au nom d’une personne morale. Pour créer un compte utilisateur, vous devez indiquer votre nom complet et votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. Votre inscription (nouvelle inscription) devient contraignante lorsque vous acceptez les présentes conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton correspondant et finalisez le processus d’inscription. Jusqu’à ce moment, vous pouvez modifier vos données ou annuler l’inscription (par exemple en fermant votre navigateur). Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes et suivre les étapes de vérification de votre identité (par exemple en cliquant sur un lien de confirmation envoyé à votre adresse e-mail).

2.2. L’inscription et le contrat d’utilisation associé ne sont réputés conclus qu’après réception d’une confirmation par e-mail de notre part. Nous nous réservons le droit de vérifier plus en détail votre inscription et, notamment en cas d’inscription en tant qu’entreprise (ou autre personne morale), de demander des informations, données ou justificatifs supplémentaires (par exemple des documents attestant de votre identité ou de votre pouvoir de représentation).

2.3. Si les informations fournies lors de l’inscription ou ultérieurement changent (par exemple changement d’adresse), vous devez les mettre à jour immédiatement dans l’espace de connexion, où vous pouvez également fournir des informations supplémentaires facultatives et les modifier ou les supprimer à tout moment.

2.4. Vous devez garder vos identifiants confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers. Si votre compte a été utilisé par un tiers ou si vous avez des indices d’une utilisation abusive, vous devez nous en informer immédiatement et modifier votre mot de passe (modifiable à tout moment dans l’espace de connexion). Veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site BLANCO Canada ou contacter l’adresse e-mail fournie - cc.ca@blanco.com.

2.5. Si nous soupçonnons que vous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes, qu’un tiers a accédé à votre compte sans autorisation et/ou que votre compte est utilisé de manière abusive, nous pouvons suspendre temporairement votre compte sans préavis jusqu’à clarification et/ou mise en place de mesures de sécurité appropriées. Nous nous réservons le droit de prendre d’autres mesures, telles que la fermeture définitive du compte ou la restriction d’accès à la plateforme, dans la mesure appropriée à la situation.

3. Traitement conjoint des données

3.1. Étant donné qu’il s’agit d’un compte utilisateur multiplateforme, l’utilisation des Services peut nécessiter un échange partiel de données entre nous et les autres sociétés BLANCO proposant ces Services. Cet échange peut inclure le transfert, l’utilisation conjointe et la mise à jour des données du compte utilisateur. Il a lieu uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux dispositions légales applicables, par exemple pour l’exécution des Services, pour des intérêts légitimes ou sur la base de votre consentement.

3.2. En matière de protection des données, les sociétés BLANCO peuvent agir conjointement lorsqu’elles proposent des Services sur la plateforme BLANCO et utilisent ou stockent des données issues de votre compte utilisateur. Des informations complémentaires, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, figurent dans la politique de confidentialité applicable.

4. Disponibilité du compte utilisateur et responsabilité

4.1. Le compte utilisateur est en principe disponible 24 heures sur 24. Des exceptions peuvent survenir en cas de maintenance ou de dysfonctionnements techniques imprévus, pouvant entraîner des limitations d’utilisation. Nous nous efforçons de réduire ces interruptions au minimum. L’utilisateur ne dispose pas d’un droit à une disponibilité ininterrompue.

4.2. L’activation des fonctions ou Services et leur étendue relèvent de notre appréciation et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment avec effet pour l’avenir, dans la mesure du raisonnable.

4.3. Nous nous engageons à développer et améliorer continuellement nos Services et le compte utilisateur. Nous nous réservons donc le droit de modifier, étendre ou restreindre les fonctionnalités proposées à tout moment.

4.4. Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Aucune disposition des présentes ne limite ou n’exclut une responsabilité lorsque cela n’est pas autorisé par la loi, notamment en cas de décès ou de dommages corporels.

4.5. Toute faute contributive de votre part demeure applicable, notamment en cas d’informations incorrectes ou d’utilisation abusive du compte.

4.6. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés aux Services utilisés via votre compte, sauf si nous sommes le fournisseur du Service concerné ou si le dommage résulte d’un manquement de notre part. La responsabilité liée aux Services est régie par le contrat distinct avec le fournisseur concerné et par le droit applicable.

4.7. Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également, dans la mesure permise par la loi, aux sociétés affiliées ainsi qu’aux employés et représentants.

5. Modification et résiliation du contrat de compte utilisateur

5.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions si nécessaire, notamment en raison de changements légaux, économiques ou techniques, à condition que cela ne désavantage pas de manière déraisonnable les utilisateurs. Les conditions mises à jour deviennent applicables conformément au droit en vigueur.

5.2. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, en supprimant votre compte ou en nous contactant via les coordonnées indiquées sur le site BLANCO concerné. Nous pouvons également résilier le contrat avec un préavis raisonnable ou immédiatement si la loi applicable le permet. En cas d’inactivité prolongée, nous pouvons fermer le compte dans la mesure permise par la loi.

5.3. À la fin de la relation contractuelle, les données personnelles seront supprimées dès qu’elles ne sont plus soumises à des obligations légales de conservation et qu’aucun intérêt légitime ne justifie leur conservation.

6. Compte revendeur

6.1. Les revendeurs BLANCO disposent d’un portail extranet avec des Services spécifiques. Les présentes conditions s’appliquent également au compte revendeur, sauf dispositions contraires dans cette section.

6.2. Si vous n’êtes pas encore enregistré en tant que revendeur BLANCO, une inscription séparée avec fourniture d’informations professionnelles peut être requise.

6.3. L’inscription initiale est effectuée par un utilisateur principal, responsable de la gestion du compte et des sous-utilisateurs.

6.4. Nous examinons chaque demande d’inscription et pouvons demander des informations supplémentaires avant approbation.

6.5. L’utilisateur principal peut créer et gérer des sous-comptes et est responsable de leur utilisation des Services.

7. Droit applicable et jurisdiction

7.1. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de résidence habituelle de l’utilisateur, sauf dispositions impératives contraires.

7.2. Le tribunal compétent est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.

7.3. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges, sauf obligation légale.

7.4. Si une disposition est invalide, les autres restent valables.